Tracer la voie d’une prospérité durable pour les entreprises du Canada

Le projet de loi S-285 veut s’assurer que les entreprises profitent à la société et à l’environnement en plus d’être rentables pour leurs actionnaires.

Que propose la LE21?

La Loi sur les entreprises du 21e siècle (LE21) propose de consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l'économie moderne. Inspiré du Better Business Act au Royaume-Uni, le projet de loi (S-285) définit la raison d’être d'une entreprise comme la poursuite de ses meilleurs intérêts, tout en veillant à bénéficier à la société et à l'environnement d'une manière proportionnelle à la taille et à la nature de l’entreprise. La LE21 alignerait le pouvoir et la créativité des entreprises sur les exigences d'un monde durable.

Nos champions

« Les compagnies doivent faire leur part, car les gouvernements n’ont pas la capacité d’affronter seuls les immenses défis environnementaux et sociaux du 21e siècle. Plusieurs entreprises ont déjà commencé leur transformation, mais il faut s’assurer que les autres aillent dans la même direction et demeurent concurrentielles dans un monde où la durabilité devient rapidement – et avec raison – une norme globale, en particulier pour les nouvelles générations. »

Sénatrice Julie Miville-Dechêne

« Plus que jamais, le monde économique et la finance ont besoin de nouveaux repères. La responsabilité des entreprises ne se limite plus à la sphère économique: elle doit devenir plus éthique, plus sociale et plus durable. Le droit a son rôle à jouer. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’ambitieuse Loi sur l’entreprise du 21e siècle. Avec cette loi, les entreprises sont susceptibles de contribuer positivement à un avenir meilleur. Ne nous y trompons pas : l’enjeu de l’adoption de cette loi n’est pas seulement juridique ou économique, il est civilisationnel. »

Ivan Tchotourian,
Professeur, droit des affaires et de gouvernance, Université Laval

"En alignant capital et raison d'être, la Loi sur l'entreprise du 21e siècle formalisera l'importance de la raison d'être dans les décisions d'affaires et les obligations fiduciaires. Ceci favorisera par ailleurs la croissance et la résiliance à long terme des entreprises canadiennes. La LE21 renforce la notion que le profit et la mission peuvent, et doivent, co-exister, un principe essentiel pour un avenir de l'humanité."

Hari Balasubramanian,
Fondateur et associé directeur, EcoAdvisors

« Nous appuyons la Loi sur l’entreprise du 21e siècle. Chez Riverside, notre objectif est d'inspirer un monde plus sain et plus bienveillant, où l'accès à une alimentation saine devient une réalité pour tous. C’est pourquoi nous croyons qu’il faut élargir les obligations fiduciaires des chefs d’entreprise au-delà des objectifs de profit, pour inclure à la fois les impacts sociaux et environnementaux. »

Nima, Sahba & Salma Fotovat
Fondateurs, Riverside Natural Foods

« Le Canada a l'occasion de montrer l'exemple en priorisant les pratiques commerciales éthiques et durables grâce à l'introduction de la Loi sur les entreprises du 21e siècle. Il est temps que les entreprises assument leurs obligations sociales et environnementales et qu’elles contribuent à un avenir plus fécond et responsable pour tous. Chez Fairtrade, nous constatons que les entreprises peuvent prospérer lorsqu'elles trouvent le bon équilibre entre les personnes, la planète et le profit. »

Julie Francoeur
PDG, Fairtrade Canada

« Selon moi, le monde des affaires a non seulement le pouvoir mais le devoir d’utiliser l'entrepreneuriat comme moteur de changement social et environnemental. On ne peut plus faire des affaires comme avant, il faut changer le paradigme en rendant l’ancien modèle obsolète. »

Marie-Josée Richer
Co Fondatrice, Prana

“Nous sommes ravis de l'introduction de la Loi sur l’entreprise du 21e siècle et nous estimons qu'il s'agit d'une étape importante dans le réalignement du secteur privé vers la création d'un impact positif pour les travailleurs, les communautés, les employés et l'environnement. Le statu quo ne fonctionne pas. La Loi sur les entreprises du 21e siècle contribuera à transformer l'économie canadienne afin qu'elle profite à tous et à la planète. »

Holly Ensign-Barstow
Directrice sénior, Programmes et politiques, B Lab U.S. et Canada

« L'heure est aux actions concrètes. Le bien-être de nos communautés, de notre planète et des générations futures ne peut plus dépendre du seul bon vouloir des entreprises. Nous devons légiférer pour que la prise en compte de toutes les parties prenantes soit au cœur des décisions d’affaires au pays. »

Alex Brisson
PDG, Norda Stelo

« La raison d’être guide la gouvernance, et la gouvernance guide tout le reste. La LE21 exigera que les entreprises canadiennes aient pour mission de protéger et d’améliorer la condition de leurs parties prenantes, incluant la société et l’environnement. Autrement dit, la LE21 permettra aux entreprises canadiennes de saisir l’avantage de la durabilité, pour le bénéfice de tous. C’est énorme! »

Bob Willard
Fondateur, Sustainability Advantage

« Il est temps de mettre en place une législation forte pour faire face aux défis environnementaux et sociaux. Nos actions aujourd'hui détermineront si nous serons vus comme la génération qui a choisi la complaisance ou celle qui a répondu avec courage et innovation. Agissons maintenant pour garantir un avenir durable et résilient pour les générations futures. »

Louis Roy
PDG, Optel Group

“Les entreprises ne peuvent pas réussir dans une société qui échoue. La Loi sur l’entreprise du 21e siècle reconnaît leur rôle dans la prévention d’un tel échec. En exigeant des normes élevées en matière de gouvernance, il garantit que les entreprises canadiennes seront responsables non seulement de leur rentabilité, mais également de leur impact sur la société et l'environnement. Le GRI salue cet effort et est prêt à soutenir les régulateurs canadiens dans l’élaboration d’un régime de divulgation pragmatique.”

Peter Paul van de Wijs
Chef des politiques, GRI

« Il est temps de changer, et les changements proposés par la Loi sur l’entreprise du 21e siècle sont non seulement bienvenus, mais absolument nécessaires, depuis longtemps. Cette loi aura un impact positif sur l’économie, la société et l’environnement, et elle poussera les entreprises à se doter d’une raison d’être qui dépasse le profit pur. Unissons-nous pour un monde meilleur pour tous. »

Bernie et Christie Geiss
Cove Continuity Advisors

Pourquoi soutenir la LE21BA?

Il existe deux grandes raisons de soutenir la LE21.

La première est la plus simple et la plus fondamentale: parce que c’est la bonne chose à faire. Les défis du changement climatique, de la perte de biodiversité, des inégalités et de la polarisation sont trop importants pour que les gouvernements les affrontent seuls. Au 21e siècle, les entreprises doivent également jouer un rôle de premier plan dans le progrès social et écologique.

La deuxième raison est stratégique: tôt ou tard, les entreprises modernes devront démontrer leurs impacts sociaux et écologiques positifs pour conserver leur acceptabilité sociale. Il est certainement dans l’intérêt des entreprises canadiennes d’être en avant de la parade sur ces enjeux.

Qui devrait se joindre à la coalition?

Dirigez-vous une entreprise engagée et réellement durable?

Êtes-vous expert en gouvernance d’entreprise moderne?

Faites-vous partie d’un groupe de la société civile qui s’efforce d’aligner les entreprises sur le progrès social et environnemental?

Êtes-vous un citoyen ordinaire qui s’intéresse à l’avenir de notre économie et au rôle que jouent nos entreprises ici et à l’étranger?

Alors inscrivez-vous pour rester informé, faire passer le message et vous mobiliser pour le passage de la LE21!

Se joindre à la coalition

Je souhaite rejoindre la coalition pour aider à soutenir la Le21 

Merci pour votre soutien